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Altexis - Cabinet d'avocats indépendants spécialisés dans le conseil fiscal

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

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  ACTUALITÉS FISCALES NOVEMBRE 2011

Actualités Fiscales Novembre 2011


  INTERNATIONAL – CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE PANAMA

INTERNATIONAL – Convention fiscale entre la France et le Panama


  LEXBASE HEBDO ÉDITION FISCALE N˚462 DU 16 NOVEMBRE 2011: RESTRUCTURATION ET TRANSMISSION DES PME ET ETI NON COTÉES : LA PUNITION FISCALE

Vincent GRANDIL présente la Restructuration et transmission des PME et ETI non cotées : la punition fiscale


 
 
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28/12/2011 - INTERNATIONAL – Convention fiscale entre la France et le Panama

Le 21 décembre 2011 en fin de journée, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) et le rejet du Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté d (...)

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27/10/2011 - Imposition en France des personnes liées par un partenariat enregistré en Suisse
Les régles d'imposition, d'assiette et de liquidation de l'impôt sur le revenu ainsi que celles concernant la souscription des déclarations, prévues p (...)
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14/09/2011 - FRANCE - Adoption du PLFR 2011 (2) par le Sénat le 8 Septembre 2011

Le projet de la deuxième loi de finances pour 2011 a été adopté le 8 Septembre 2011 en première lecture par le Sénat.

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