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 Zones proposant des avantages fiscaux
 Zones proposant des avantages fiscaux
La localisation d’entreprises nouvelles dans des zones prioritaires d’aménagement, des zones franches urbaines, en Corse ou encore dans les DOM permet de bénéficier sous certaines conditions de mesures fiscales favorables.
Ces mesures concernent non seulement l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) mais aussi dans certains cas la taxe professionnelle, la taxe foncière, les droits d’enregistrement et peuvent comporter des mesures sociales d’accompagnement.
Les localisations privilégiées pour bénéficier des avantages fiscaux sont les suivantes :
Zones d’aménagement du territoire (ZAT)
Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP)
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zones urbaines sensibles (ZUS)
Zones de redynamisation urbaine (ZRU)
Corse
DOM
Pôles de compétitivité
Pôles de compétitivité
Lorsque les conditions en sont remplies, les entreprises qui participent à un projet de recherche et développement et qui sont implantées dans un pôle de compétitivité sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés et d’IFA au titre des 3 premiers exercices bénéficiaires, cette période ne pouvant excéder 36 mois. Les 2 exercices bénéficiaires suivants seront exonérés à concurrence de 50% de leur montant, dans la limite de 24 mois. Ces mêmes entreprises peuvent également bénéficier pendant 5 ans et sous certaines conditions d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle. Le total de l’exonération (IS/BIC/IFA/TFPB/TP) ne pourra dépasser 100 000 euros par période de 36 mois.
En outre certaines catégories de salariés peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales (PME = 50% ; Autres = 25%).
La liste de ces zones (ZAT, TRDP, ZRU, ZFU) et leur délimitation peut être consultée auprès des directions des services fiscaux, des préfectures et à la Délégation interministérielle à la ville et au développement social donr les coordonnées figurent ci-dessous :
194, av. du Président-Wilson
93217 La Plaine-Saint-Denis
Téléphone : +33 1 49 17 46 46
Télécopie : +33 1 55 93 17 94
Zones Franches Urbaines
Le 22 juin 2006 la Commission Européenne a approuvé l'extension du régime d'aide dans les Zones Franches Urbaines "ZFU". Ce régime accorde des exemptions en matière d'impôt sur le résultat, de taxe professionnelle, d'impôts locaux et de cotisations sociales sur les salaires aux entreprises ayant jusqu'à 50 employés.
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