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 Lorsqu’ils sont déclarés en « Traitements et salaires », les professions artistiques peuvent déduire des frais spécifiques à leur activité.
Une déduction forfaitaire de 14% de la rémunération nette déclarée est admise pour les musiciens, chorégraphes, artistes lyriques et choristes. Les musiciens qui empruntent pour l’achat de leur instrument peuvent déduire en sus les intérêts d’emprunt pour le montant réel payé au cours de l’année. La déduction de 14% couvre notamment les frais de formation, frais médicaux et frais relatifs aux instruments de musique.
Une déduction de 5% est autorisée pour l’ensemble des artistes (artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtres)….afin de couvrir des frais vestimentaires, de représentation…
Les artistes peuvent toutefois renoncer aux déductions forfaitaires et déduire les frais selon leur montant réel.
La Cour de justice des Communautés européennes " CJCE " a jugé qu'une législation nationale qui impose les non-résidents sur leur revenus bruts sans déduction des frais professionnels alors que les résidents sont imposés après déduction de ces frais est contraire au traité CE.
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