Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
RETENUE À LA SOURCE
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Les artistes et auteurs domiciliés en France peuvent opter pour la retenue à la source de 15% sur le montant de leur rémunération brute quelque soit la catégorie de revenus perçus (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux). Voir notre rubrique Catégorie d’imposition à ce sujet.
La retenue à la source n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu et ne dispense pas les artistes de déposer leur déclaration de revenu.
30 août 2010 – France – CVAE – Télérèglement - Pas de report pour le deuxième acompte
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros sont tenues de verser deux acomptes de CVAE au 15 juin et au 15 septembre par voie de télérèglement.
Aucun report ne sera ac (...)
20 août 2010 - HARO SUR LES NICHES FISCALES !
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile, crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'achat de sa résidence principale, prime pour l’emploi, avantages liés aux immeubl (...)
12 juillet 2010 – France - Luxembourg - Secret bancaire - Avenant à la convention franco-luxembourgeoise
Afin de répondre à une préoccupation de transparence fiscale, un avenant à la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg vient d'être adopté le 12 juillet en première lecture par l'Assemblée (...)
Les artistes et auteurs domiciliés en France peuvent opter pour la retenue à la source de 15% sur le montant de leur rémunération brute quelque soit la catégorie de revenus perçus (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux).