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 BELGIQUE
Le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a jugé que les cachets versés en rémunération de spectacles organisés en Belgique par des sociétés résidentes en ALLEMAGNE, FRANCE, IRLANDE, PAYS-BAS, PORTUGAL ou USA ne sont pas taxables en Belgique en application des traités fiscaux existants.
ITALIE
Les autorités fiscales italiennes ont indiqué que les rémunérations perçues par des musiciens français au titre d’un concert organisé en Italie doivent supporter une retenue à la source de 30% sur le montant brut de la rémunération, sans tenir compte des frais supportés par le contribuable, que la rémunération soit versée directement aux musiciens ou qu’elle soit versée à l’orchestre.
La retenue à la source peut par contre être évitée si l’orchestre ou le musicien est en mesure de fournir un document des autorités françaises indiquant que son spectacle est financé pour une partie significative par des fonds publics français.
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