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 Les salariés impatriés en France sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles françaises s’ils sont considérés comme résidents fiscaux français.
Les impatriés arrivant en France à compter du 1er janvier 2004, qui n'ont pas été résident fiscaux pendant les 10 dernières années, peuvent déduire de leur revenu taxable les suppléments de salaire directement liés à leur installation en France (Primes d'expatriation, coût de la vie, impôts, dépenses de déménagement...) pendant 6 ans. Les cotisations d'assurance maladie et de retraite complémentaire payées dans le pays d'origine, y compris la part patronale, sont également déductibles du revenu imposable en France.
A compter du 1er janvier 2005 la condition de non domiciliation antérieure en France est réduite de 10 ans à 5 ans. Cette disposition s’appliquera aux salariés qui ont pris leurs fonctions à compter du 1er janvier 2005.
Les salariés et dirigeants souhaitant bénéficier du régime des salariés impatriés doivent fixer leur résidence fiscale en France dés leur prise de fonction.
Il convient de préciser que les indemnités liées au surcoût du logement et au supplément d’impôt et de cotisations sociales, les bénéficiaires devaient choisir entre le régime des impatriés et le régime des quartiers généraux ou des centres de logistique.
Par contre les indemnités correspondant à la prise en charge par l’entreprise des surcoûts liés à l’exercice temporaire de l’activité en France ne sont pas concernées par cette interdiction de cumul.
Une partie de la rémunération des salariés étrangers correspondant à leur activité exercée hors de France pourra être exonérée d’impôt sur le revenu en France à hauteur de 20% maximum de leur rémunération totale. Ces dispositions sont applicables aux revenus 2005.
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