Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
PARADIS FISCAUX
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Les particuliers résidents fiscaux français qui détiennent directement ou indirectement au moins 10% d’une structure financière établie dans un pays à fiscalité privilégiée (paradis fiscaux), sont imposables sur les revenus mobiliers de cette structure même en l’absence de distribution.
2 décembre 2009 –FRANCE- Rapatriement d’avoirs à l’étranger : premier bilan de la cellule de régularisation
2 500 à 3 000 contribuables auraient pris contact avec la cellule de régularisation de Bercy.
En place jusqu’au 31 décembre 2009, la cellule spécialisée aurait traité entre 800 et 1000 dossiers. (...)
15 Octobre 2009 - FRANCE - Bouclier Fiscal
Dans un rapport présenté à la présidence de l'Assemblée nationale, le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, demande de retirer la contribution au remboursement de la dette social (...)
Les particuliers résidents fiscaux français qui détiennent directement ou indirectement au moins 10% d’une structure financière établie dans un pays à fiscalité privilégiée (paradis fiscaux), sont imposables sur les revenus mobiliers de cette structure même en l’absence de distribution.