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 L'usufruitier est l'unique redevable de l'ISF sur la valeur totale des biens dont il détient l'usufruit. L'administration fiscale vient de confirmer que cette solution s'appliquait également à l'usufruit temporaire, sauf abus de droit. Par conséquent, le nu-propriétaire n'est plus considéré comme le propriétaire et n'est plus imposable à l'ISF au titre des biens donnés en usufruit temporaire. (Réponse Beaulieu, JO AN, 14 juillet 2003 # 1708).
C'est ainsi qu'à compter du 1er juillet 2002, le conjoint survivant qui a opté pour l'usufruit légal sur la totalité de la succession est taxé à l'ISF sur la pleine propriété des biens.
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