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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
 Les biens (voir TVA)
Les ventes de biens hors de l’Union Européenne sont exonérées de TVA. Sous réserve de remplir certaines conditions, l’exportateur peut bénéficier d’un système d’achats en franchise de TVA lorsque les biens achetés sont destinés à l’exportation.
Les biens achetés hors de l’Union Européenne sont soumis à la TVA lors de l’entrée sur le territoire et soumis au taux de TVA d’un bien local similaire. La TVA acquittée à l’importation est déductible dans la mesure où ce bien est utilisé dans le cadre d’une activité économique rentrant dans le champ d’application de la TVA.
Les services (voir TVA)
Le régime de TVA applicable aux services est plus complexe et dépend de plusieurs facteurs (notamment type de services, localisation du bénéficiaire, localisation du prestataire.
e-commerce
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