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 Les impôts sur le résultat regroupent deux sortes d’impôts :
 Les impôts « courants » dus au titre de l’exercice au regard du résultat fiscal déterminé en application de la législation fiscale en vigueur.
Les impôts « différés » qui pourront être dus ou reçus du fait d’opérations déjà réalisées mais dont les conséquences fiscales futures n’ont pas été prises en compte dans le calcul de l’impôt courant dû au titre de l’exercice. Ces impôts « différés » correspondent à l’estimation de la différence « temporaire » qui existe entre le résultat comptable et le résultat fiscal de l’entreprise.
Si la « différence temporaire » est la source d’un supplément d’impôt futur on parle d’un « passif d’impôt différé ».
Si la « différence temporaire » est la source d’une économie d’impôt future on parle d’un « actif d’impôt différé ».
Les « différences temporaires » correspondent donc à toutes les différences qui peuvent exister entre le résultat fiscal et le résultat comptable ainsi qu’aux différences entre le résultat comptable et le résultat consolidé.
Des différences temporaires peuvent ainsi apparaître lorsque les règles d’amortissement fiscal et comptable sont différentes. Par exemple une dépense peut être déductible immédiatement fiscalement mais devoir être amortie sur plusieurs année en comptabilité. Dans ce cas la dépense sera la source d’un passif d’impôt différé correspondant à la non déductibilité fiscale des amortissements comptables qui seront effectuées au cours des années suivantes.
Les pertes fiscales sont un autre exemple de « différence temporaire ». Si une entreprise dispose de pertes fiscales reportables et qu’elle démontre être en mesure de les utiliser pour réduire son impôt futur, les pertes correspondantes constituent une source d’économie d’impôt futur. Il s’agit alors d’un « actif d’impôt différé ».
Ainsi lorsqu’un actif ou un passif a une valeur comptable différente de sa valeur fiscale (ex. Amortissement fiscal différent de l’amortissement comptable), cette différence doit donner lieu, au moins dans les comptes consolidés, à la comptabilisation d’un impôt différé égal à cette différence multipliée par le taux de l’impôt applicable. Par contre il n’y a pas comptabilisation d’un impôt différé lorsque la différence entre les valeurs fiscale et comptable est définitive (ex. Charges fiscales non déductibles).
A compter du 1er janvier 2005 les normes comptables IFRS seront applicables obligatoirement aux comptes consolidés des sociétés cotées au sein de l’UE. En conséquence ces sociétés doivent obligatoirement évaluer, comptabiliser et présenter leurs impôts différés conformément à la norme IAS 12.
La norme IAS 12 étant sensiblement différente de la norme française (CRC, Règlement 99-02) il conviendra en outre d’anticiper les effets de cette nouvelle norme sur les impôts différés et donc sur le taux effectif. Une attention toute particulière devra être apportée au calcul de l’effet du changement de méthode, calculé rétroactivement au 1er janvier 2004 pour les groupes dont l’exercice coïncide avec l’année civile, qui s’imputera, au cas particulier, sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.
Les Etats membres de l’Union Européenne ont par contre le choix d’étendre ou pas ces normes aux comptes sociaux.
La France a choisi d’introduire progressivement les normes IFRS dans les comptes sociaux. Comme ces mêmes comptes sociaux sont utilisés pour calculer le résultat fiscal, cette convergence ne sera pas neutre fiscalement.
Une attention toute particulière doit ainsi être apportée aux amortissements des actifs par composants en fonction de la durée d’utilisation attendue et non plus en fonction des usages (Amortissement minimum, taxe professionnelle) ainsi qu’à la comptabilisation des actifs et passifs à leur juste valeur et non plus à leur valeur historique (Plus-values, taxe professionnelle).
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