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Frais d'acqusition de titres de sociétés
La loi de finances rectificative pour 2008 légalise la doctrine administrative qui autorisait la déduction des frais et intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de droits sociaux.
Cette déduction qui s’opère dans le cadre de l’option pour les frais réels (régime des traitements et salaires), est soumise aux conditions suivantes :
- Etre salarié ou dirigeant d'une société ;
- Exercer dans la société une activité professionnelle principale ;
- Percevoir une rémunération imposée en traitements et salaires.
L'emprunt doit être contracté pour acquérir ou souscrire les titres d'une société exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Le montant des frais déductibles doivent être en corrélation avec la rémunération annuelle perçue ou escomptée.
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