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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
 Un dirigeant associé de son entreprise peut choisir de percevoir dans certaines limites des salaires versus des dividendes ou l’inverse (la rémunération doit être en rapport avec les responsabilités et fonctions exercées).
Le salaire sera imposé après abattement de 10% et 20% au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Le salaire aura supporté en amont les charges sociales correspondantes.
Les dividendes augmentés de l’avoir fiscal correspondant sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux progressif et le dirigeant pourra imputer sur l’impôt dû l’avoir fiscal. L’avoir fiscal peut être restitué s’il excède l’impôt dû. Des prélèvements sociaux sont également dus au titre des revenus mobiliers (CSG, CRDS et prélèvement social de 2%).
Voir notre rubrique Charges sociales à ce sujet.
L’arbitrage entre salaire et dividendes nécessite de comparer la somme nette perçue par le dirigeant salarié/actionnaire et les charges sociales et fiscales ayant pesé sur ces sommes à la fois au niveau de la société versante et du salarié/actionnaire bénéficiaire. Pour être complète la comparaison ne doit pas seulement intégrer la dimension purement « fiscale » (revenu perçu net d’impôt) mais la dimension « sociale » (bénéfice futur des régimes de protection sociale et de retraite).
Déduction fiscale intégrale du salaire du conjoint de l’exploitant
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent à un centre ou une association de gestion agréé est intégralement déductible. Lorsque l’entreprise n’est pas adhérente la limite de déduction est portée à 13 800 euros.
LBO - Cession des titres de la société qui les emploie
La jurisprudence autorise l’administration à imposer au taux de droit de commun de l’impôt sur le revenu, et non au taux réduit de 16%, les plus-values mobilières réalisées par les dirigeants d’entreprise sur la vente des titres de la société qui les emploie. Cette requalification est notamment possible lorsque l’administration est en mesure d’établir que les plus-values rémunèrent une action personnelle du cédant allant au-delà de ce qu’implique normalement ses fonctions. Il convient d’anticiper ce risque de requalification notamment dans les LBO où la rémunération finale des dirigeants est étroitement liée à la valorisation des titres qu’ils ont acquis ou ont la faculté d’acquérir.
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