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La loi Madelin permet aux professionnels non salariés de se constituer un complément de retraite en franchise d’impôt. Ce régime n’est ouvert qu’aux personnes imposées selon le régime des Bénéfices non commerciaux.
Les versements effectués aux régimes complémentaires peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite de 42 900 euros en 2002. Les versements se capitalisent chaque année jusqu’à la liquidation des droits. Lors du départ du professionnel en retraite, le complément de retraite lui est versé chaque mois et constitue un revenu imposable et soumis aux contributions sociales.
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