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Particuliers - Sportifs

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

Particuliers - Sportifs
SPORTIFS

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.  


 Les autorités fiscales françaises ont publié une instruction commentant le régime fiscal applicable à la rémunération perçue par les sportifs professionnels au titre de l'exploitation de l'image collective de leur équipe. Conformément aux dispositions du code du travail, la rémunération versée aux sportifs professionnels par la société pour laquelle ils travaillent est répartie entre salaire et rémunération pour la commercialisation de l'image collective. Cette rémunération, qui ne peut excéder 30% de la rémunération brute totale versée, n'est pas soumise à cotisations sociales. Dans cette limite, le pourcentage applicable à chaque sport est fixé par conventions collectives (Football 3 février 2005, rugby 29 mars 2005).

Les primes versées par l’Etat aux athlètes médaillés Olympiques et Paralympiques à Athènes en 2004 sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Les primes de performances attribuées par l'Etat aux sportifs médaillés olympiques et paralympiques (Jeux d'hiver de 2006 à Turin) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
 

 


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30 août 2010 – France – CVAE – Télérèglement - Pas de report pour le deuxième acompte
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros sont tenues de verser deux acomptes de CVAE au 15 juin et au 15 septembre par voie de télérèglement. Aucun report ne sera ac (...)

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20 août 2010 - HARO SUR LES NICHES FISCALES !
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile, crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'achat de sa résidence principale, prime pour l’emploi, avantages liés aux immeubl (...)

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12 juillet 2010 – France - Luxembourg - Secret bancaire - Avenant à la convention franco-luxembourgeoise
Afin de répondre à une préoccupation de transparence fiscale, un avenant à la Convention fiscale entre la France et le Luxembourg vient d'être adopté le 12 juillet en première lecture par l'Assemblée (...)

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