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 Zones proposant des avantages fiscaux
 Zones proposant des avantages fiscaux
La localisation d’entreprises nouvelles dans des zones prioritaires d’aménagement, des zones franches urbaines, en Corse ou encore dans les DOM permet de bénéficier sous certaines conditions de mesures fiscales favorables.
Ces mesures concernent non seulement l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) mais aussi dans certains cas la contribution économ, la taxe foncière, les droits d’enregistrement et peuvent comporter des mesures sociales d’accompagnement.
Les localisations privilégiées pour bénéficier des avantages fiscaux sont les suivantes :
Zones d'aide à finalité régionale (ZAFR)
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Zones urbaines sensibles (ZUS)
Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones franches urbaines (ZFU)
Bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Zones de restructuration de la défense (ZRD)
Corse
DOM
Pôles de compétitivité
Pôles de compétitivité
Lorsque les conditions en sont remplies, les entreprises qui participent à un projet de recherche et développement et qui sont implantées dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier pendant 5 ans d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou de cotisation foncière des entreprises.
Zones Franches Urbaines
Le 22 juin 2006 la Commission Européenne a approuvé l'extension du régime d'aide dans les Zones Franches Urbaines "ZFU". Ce régime concernant les entreprises créées avant le 31 décembre 2011 prévoit des exemptions en matière d'impôt sur le résultat, de cotisation foncière des entreprises, d'impôts locaux et de cotisations sociales sur les salaires aux entreprises ayant jusqu'à 50 employés.
La liste de ces zones (ZAT, TRDP, ZRU, ZFU) et leur délimitation peut être consultée auprès des directions des services fiscaux, des préfectures et à la Délégation interministérielle à la ville et au développement social donr les coordonnées figurent ci-dessous :
194, av. du Président-Wilson
93217 La Plaine-Saint-Denis
Téléphone : +33 1 49 17 46 46
Télécopie : +33 1 55 93 17 94
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