Particuliers - Artistes - Imposition

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.  

 
 Pour les artistes lyriques, dramatiques, musiciens, chefs d’orchestre, artistes de variété, les prestations réalisées avec la participation personnelle de l’artiste sont imposées en principe dans la catégorie
« traitements et salaires ». En revanche, les revenus provenant de l’exploitation et diffusion des enregistrements sont imposables dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux ».
Les artistes peintres et sculpteurs sont imposés dans la catégorie des
« Bénéfices non commerciaux » pour les revenus provenant de leur activité.

Les écrivains et compositeurs sont imposés en principe dans la catégorie des « Bénéfices non commerciaux » mais ils peuvent opter pour un régime spécial droits d’auteur. Ce régime les autorise à déclarer leurs revenus dans la catégorie « Traitements et salaires » lorsque ces revenus sont intégralement déclarés par des tiers. L’option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration BNC et est valable pour 3 ans (l’année d’exercice et les deux années suivantes).

Les avantages de l’option pour le régime spécial résident dans l’application de l’abattement de 20% aux revenus nets de frais perçus et dans l’absence d’obligations déclaratives BNC (le dépôt de la déclaration de revenu est suffisant).

L’exercice de l’option pour le régime spécial des droits d’auteur ne change pas la nature des revenus perçus qui restent des bénéfices non commerciaux. Ainsi en cas de contrôle fiscal par exemple, l’artiste pourra bénéficier des garanties propres aux bénéfices non commerciaux (ex : saisine de la commission départementale).
Voir notre rubrique Contrôle fiscal à ce sujet.
 

Crédit d'impôt cinéma
Crédit d'impôt pour la production d'œuvres Phonographique