Particuliers - Dirigeants - Salaire ou dividendes

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 Un dirigeant associé de son entreprise peut choisir de percevoir dans certaines limites des salaires versus des dividendes ou l’inverse (la rémunération doit être en rapport avec les responsabilités et fonctions exercées).

Le salaire sera imposé après abattement des frais professionnels (Déduction forfaitaire de 10%, ou sur demande déduction des frais réels) au taux progressif de l’impôt sur le revenu .Le salaire aura supporté en amont les charges sociales correspondantes.

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif après application d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel. Ils ouvrent également droit à un crédit d'impôt. Ils sont par ailleurs soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social) calculées sur l'intégralité des dividendes versés (Pas d'abattement de 40%). Voir notre rubrique Charges sociales à ce sujet.

Depuis le 1^er janvier 2008, il est possible de soumettre les dividendes à un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 18 %, auquel s'ajoutent les contributions sociales(CSG, CRDS et prélèvement social). Voir notre rubrique Charges sociales à ce sujet. Le prélèvement forfaitaire et les contributions sociales sont calculés sur l'intégralité des dividendes versés (Pas d'abattement de 40%). Il convient donc d'étudier avec attention l'intérêt du prélèvement obligatoire avant de choisir cette solution. 

L’arbitrage entre salaire et dividendes nécessite de comparer la somme nette perçue par le dirigeant salarié/actionnaire et les charges sociales et fiscales ayant pesé sur ces sommes à la fois au niveau de la société versante et du salarié/actionnaire bénéficiaire. Pour être complète la comparaison ne doit pas seulement intégrer la dimension purement « fiscale » (revenu perçu net d’impôt) mais la dimension «  sociale » (bénéfice futur des régimes de protection sociale et de retraite).

Déduction fiscale intégrale du salaire du conjoint de l’exploitant

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent à un centre ou une association de gestion agréé est intégralement déductible. Lorsque l’entreprise n’est pas adhérente la limite de déduction est portée à 13 800 euros.

LBO - Cession des titres de la société qui les emploie

La jurisprudence autorise l’administration à imposer au taux de droit de commun de l’impôt sur le revenu, et non au taux réduit de 16%, les plus-values mobilières réalisées par les dirigeants d’entreprise sur la vente des titres de la société qui les emploie. Cette requalification est notamment possible lorsque l’administration est en mesure d’établir que les plus-values rémunèrent une action personnelle du cédant allant au-delà de ce qu’implique normalement ses fonctions. Il convient d’anticiper ce risque de requalification notamment dans les LBO où la rémunération finale des dirigeants est étroitement liée à la valorisation des titres qu’ils ont acquis ou ont la faculté d’acquérir.