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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
 La loi Madelin permet aux professionnels non salariés de se constituer un complément de retraite en franchise d’impôt. Ce régime n’est ouvert qu’aux personnes imposées selon le régime des Bénéfices non commerciaux.
Les versements effectués aux régimes complémentaires peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite de 42 900 euros en 2002. Les versements se capitalisent chaque année jusqu’à la liquidation des droits. Lors du départ du professionnel en retraite, le complément de retraite lui est versé chaque mois et constitue un revenu imposable et soumis aux contributions sociales.
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