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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
 Les non résidents peuvent être taxables en France sous réserve de l’application des conventions fiscales.
Des règles spécifiques s’appliquent aux expatriés.
Les personnes domiciliées hors de France peuvent être taxables sur leurs revenus de source française.
Les personnes domiciliées hors de France qui disposent d’une ou plusieurs habitations en France peuvent être taxées selon une base forfaitaire calculée sur la valeur locative de ces habitations. Ces dispositions peuvent être atténuées par l’application des dispositions conventionnelles.
Les traitements et salaires perçus en rémunération de leur activité à l'étranger par des personnes de nationalité française autres que les travailleurs frontaliers, qui ont leur domicile fiscal en France et qui, envoyées à l'étranger par un employeur établi en France, justifient d'une activité* à l'étranger d'une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs, ne sont pas soumis à l'impôt.
Le Conseil d’Etat a précisé que la période de 183 jours comprenait notamment les congés payés et les congés de récupération.
* Seules certaines activités limitativement énumérées peuvent bénéficier de cette exonération.
IMPORTANT : La Cour d’Appel a jugé que les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier des dispositions du Code général des impôts qui autorisent des déductions de charges du revenu global.
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