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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
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Pays membres de l'UE
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Impôt sur la fortune
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Allemagne
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non
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Autriche
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Belgique
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non
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Danemark
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Espagne
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Oui
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Finlande
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France
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Grèce
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Italie
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Luxembourg
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Pays bas
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Portugal
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UK
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Suède
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Français résident à Monaco
Conformément au protocole de 2003 modifiant le traité fiscal entre Monaco et la France, les français résidant à Monaco seront assujettis à l’ISF sur l’ensemble de leur patrimoine et plus uniquement sur leurs actifs français. Le protocole s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2002. Toutefois, comme le protocole n’est pas encore en vigueur, les autorités fiscales françaises ont indiqué qu’aucune pénalité ne serait appliquée pour la période antérieure au 14 mars 2005, jour de la ratification. En outre les demandes de paiement échelonné sur une durée n’excédant pas 5 ans seront étudiées au cas par cas.
LUXEMBOURG – IMPÔT SUR LA FORTUNE DES PARTICULIERS - SUPPRESSION
Les autorités fiscales luxembourgeoises ont indiqué que l'impôt sur la fortune des résidents et des non résidents est supprimé à compter du 1er janvier 2006. Les particuliers et les entrepreneurs individuels n'ont plus à calculer la valeur unitaire des actifs professionnels, droits d'exploitation et des immeubles.
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