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Entreprises - Faits et chiffres - Taux particuliers

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

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TAUX PARTICULIERS

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.  
 
 
 Taux de l'impôt sur le revenu pour une part
 Droits de succession et donation entre époux et partenaires d'un PACS
 Droits de succession et donation en ligne directe
 Réduction des droits applicables aux donations
 Répartition de la valeur d'un bien entre usufruit et nu-propriété
 Impôt de solidarité sur la fortune
 Taux d’imposition des plus-values


 Taux de l'impôt sur le revenu pour une part

Taux applicable
(Revenus 2011)

Revenu imposable en euros

0%

Inférieur ou égal à 5 963

5,50%

De 5 963 à 11 896

14%

De 11 896 à 26 420

30%

De 26 420 à 70 830

41%

Supérieur à 70 830

 

 

Taux applicable
(Revenus 2010)

Revenu imposable en euros

0%

Inférieur ou égal à 5 963

5,50%

De 5 963 à 11 896

14%

De 11 896 à 26 420

30%

De 26 420 à 70 830

41%

Supérieur à 70 830

 

 

Taux applicable
(Revenus 2009)

Revenu imposable en euros

0%

Inférieur ou égal à 5 875

5,50%

De 5 875 à 11 720

14%

De 11 720 à 26 030

30%

De 26 030 à 69 783

40%

Supérieur à 69 783 

 (à jour au 1er janvier 2012)




 Droits de succession et donation entre époux et partenaires d'un PACS

Succession entre époux
Fraction taxable en euros

Taux applicable

Inférieur ou égale à 8 072

5%

De 8 072 à 15 932

10%

De 15 932 à 31 865

15%

De 31 865 à 552 324

20%

De 552 324 à 902 838

30%

De 902 838 à 1 805 677

40%

Au-delà de 1 805 677

45%


(à jour au 1er janvier 2012)

Cf. également " Réduction des droits applicables aux donations " et " Barème de répartition de la valeur d'un bien entre usufruit et nu-propriété " ci-dessous.




 Droits de succession et donation ligne directe 

Succession en ligne directe
Fraction taxable en euros

Taux applicable

Inférieur ou égale à 8 072

5%

De 8 072 à 12 109

10%

De 12 109 à 15 932

15%

De 15 932 à 552 324

20%

De 552 324 à 902 838

30%

De 902 838 à 1 805 677

40%

Au-delà de 1 805 677

45%

 (à jour au 1er janvier 2012)

Cf. également " Réduction des droits applicables aux donations " et " Barème de répartition de la valeur d'un bien entre usufruit et nu-propriété " ci-dessous.


 Réduction des droits applicables aux donations

Depuis le 31 juillet 2011, seule subsiste la réduction de 50% lorsque le donateur, âgé de moins de 70 ans, consent une donation en pleine propriété de parts ou actions de sociétés ou d'une entreprise individuelle qui remplit les conditions pour être partiellement exonérée de droits de mutation à titre gratuit (pacte "Dutreil").

(à jour au 1er janvier 2012)
Cf. également " Droits de succession et donation entre époux " et " Droits de succession et donation en ligne directe " ci-dessus.



 Barème de répartition de la valeur d'un bien entre usufruit et nue-propriété

Barème de répartition de la valeur d'un bien entre usufruit et
nue-propriété

   

Age de l'usufruitier

Valeur de l'usufruit

Valeur de la nue-propriété

Jusqu'à 20 ans

90%

10%

de 21 à 30 ans

80%

20%

de 31 à 40 ans

70%

30%

de 41 à 50 ans

60%

40%

de 51 à 60 ans

50%

50%

de 61 à 70 ans

40%

60%

de 71 à 80 ans

30%

70%

de 81 à 90 ans

20%

80%

A partir de 91 ans

10%

90%

(à jour au 1er janvier 2012)
Cf. également " Droits de succession et donation entre époux " et " Droits de succession et donation en ligne directe " ci-dessus.




 Impôt de solidarité sur la fortune

Barème 2012

Valeur nette taxable du
patrimoine

Taux applicable

De 1.300.000 € à 3.000.000 €

0,25%

Au-delà de 3.000.000 € 

0,50%


Décote :
  • Patrimoines entre 1.300.000 et 1.400.000 € : réduction = 24.500 € - (7 x 0,25% P)
  • Patrimoines entre 3.000.000 et 3.200.000 € : réduction = 120.000 € - (7 x 0,50% P)
P = Valeur nette taxable du patrimoine

(à jour au 1er janvier 2012)

Barème 2011

Valeur nette taxable du
patrimoine

Taux applicable

Montant par
tranche

Montant
cumulé

Inférieur ou égal à 800.000 €

0%

0

0

De 800.000 € à 1.310.000 € 

0,55%

2.805

2.805

De 1.310.000 € à 2.570.000€ 

0,75%

9.450

12.255

De 2.570.000 € à 4.040.000 € 

1%

14.700

26.955

De 4.040.000 € à 7.710.000 € 

1,3%

47.710

74.665

De 7.710.000 € à 16.790.000 € 

1,65%

149.820

224.485

Au-delà de 16.790.000 €

1,8%

 

 




 Taux d'imposition des plus-values

Impôt sur le revenu

 

Taux

19%

Prélèvement social

5,4%

CSG

8,2%

CRDS

0,50%

Contribution additionnelle

1,40%
Taux global IR 34,5%
(à jour au 15 mars 2012)


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