Altexis
ALTEXIS
ENTREPRISES
PARTICULIERS
CONTRÔLE FISCAL
PATRIMOINE
FUSIONS - ACQUISITIONS
E-COMMERCE
PRIX DE TRANSFERT
CHARGES SOCIALES
MENUS ACCESSOIRES
NOUS CONSULTER
NEWSLETTER
LES ACTUALITÉS
LE CAFÉ FISCAL
 
NEWSLETTER
RECHERCHE
ACCÈS PRIVÉ
Mot de passe perdu
 

Entreprises - Régime de groupe - Bénéfice mondial consolidé

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

Entreprises                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - Régime de groupe                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - Bénéfice mondial consolidé
BÉNÉFICE MONDIAL CONSOLIDÉ

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.  
 
 
 Les sociétés françaises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent obtenir sur agrément de déterminer leur résultat taxable en France à l’impôt sur les sociétés consolidant leur résultat taxable avec le résultat taxable de leurs filiales étrangères et de leurs établissements stables compris dans le périmètre de consolidation défini annuellement en accord avec l’administration fiscale.

En général, ce périmètre comprend tous les établissements stables ainsi que toutes les filiales étrangères contrôlées directement ou indirectement par la « société consolidée ». Le contrôle est présumé lorsque la « société consolidée  » détient au moins 50% du capital d’une filiale. Le résultat des filiales françaises est intégré au résultat de la «  société consolidée » en utilisant les règles de l’intégration fiscale (voir Intégration fiscale).

Le résultat fiscal de chacune des filiales étrangères consolidées fiscalement est retraité selon les normes fiscales françaises. Chacune des quotes-parts de résultat de la «  société consolidée » dans ses filiales sont ensuite consolidées selon des mécanismes comparables à ceux d’une consolidation comptable (Elimination des flux internes au groupe qui à défaut seraient comptabilisés 2 fois).

Le résultat fiscal consolidé est alors taxé au taux de l’impôt sur les sociétés français. Pour éviter les doubles impositions, l’impôt sur les sociétés payé en France par la « société consolidée » sur son résultat consolidé est diminué de l’impôt sur les sociétés versé à l’étranger par chacun des établissements stables et/ou chacune des sociétés étrangères consolidés à concurrence de leur quote-part de résultat consolidée. L’imputation des crédits d’impôts étrangers est soumise à des restrictions par pays et au niveau global.

Le bénéfice mondial consolidé peut présenter un avantage en impôt sur les sociétés lorsque la société consolidée est fiscalement bénéficiaire en France alors que ses établissements stables et/ou ses filiales étrangères sont déficitaires.

L'avoir fiscal et le précompte étant abolis à compter du 1er Janvier 2005, les avantages existants en matière de précompte ont disparu.

Il convient par ailleurs de souligner que la mise en place et la gestion annuelle d’une consolidation fiscale génère des coûts administratifs significatifs qui viennent en déduction des économies fiscales. Toute décision de mise en place doit donc être précédée d’une étude permettant de déterminer l’intérêt pour un groupe d’opter pour cette forme d’imposition. Il est rappelé qu’en général l’agrément initial est accordé pour 5 ans sans possibilité de sortie anticipée.

IMPORTANT : La législation fiscale US interdit d’imputer sur les revenus d’un groupe de sociétés US les pertes de sociétés de ce groupe qui seraient à la fois résidentes aux USA et dans un autre pays, lorsque ces pertes peuvent également être déduites du revenu d’une société étrangère en application d’un droit étranger (§ 1503(d) IRC).
Si les mesures appropriées n’ont pas été prises, les sociétés françaises qui calculent leur impôt en application des règles du Bénéfice Mondial Consolidé peuvent être exposées à un risque fiscal substantiel aux USA lorsqu’elle utilisent les pertes de leurs filiales US qui sont à la fois dans le périmètre d’une intégration fiscale aux USA et de la consolidation fiscale française.
L’Administration fiscale américaine a récemment publié un projet d’instruction définissant notamment les règles qu’elle se propose d’appliquer aux doubles utilisations des pertes dans les cas où cette utilisation est indûment restreinte ou illégitimement autorisée. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux pertes provenant d’exercices ouverts après la date de publication de l’instruction définitive.
Les sociétés françaises qui utilisent le Bénéfice Mondial Consolidé auraient avantage à utiliser cette opportunité pour mettre en place les mesures nécessaires leur permettant de continuer à utiliser les pertes de leurs filiales US sans générer un risque fiscal aux USA. 
 
 


ENGLISH VERSION
 
FLASH INFO
ALTEXIS ET LES MÉDIA
Découvrez >
BROCHURES ALTEXIS
 
RÉSEAU LAW
AND NUMBERS
 
Tél. 01 45 61 36 10 - - ABC-IDEA.COM