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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
 Le taux d’impôt effectif correspond, au titre d’un exercice, à la somme des « impôts courants » et des « impôts différés » dus par l’entreprise et ses filiales consolidées divisé par le résultat avant impôt déterminé selon les règles de consolidation comptables applicables.
Lorsqu’une entreprise publie des comptes consolidés il est important de mesurer les conséquences fiscales d’une opération à la fois en impôts courants et en impôts différés. Le poids de la fiscalité différée pouvant modifier de façon très significative son compte de résultat.
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