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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
 A la différence de l’administration fiscale française qui considère qu’une présence physique (voir Taxation en France à ce sujet) est indispensable pour qu’une entreprise puisse être taxée en France, l’OCDE considère que l'intervention humaine n'est pas nécessaire pour qu'un établissement stable existe et qu’un pays puisse taxer une activité.
Ainsi, en matière de commerce électronique, l’OCDE admet qu’un pays est en droit de taxer une entreprise étrangère qui exploite un serveur dans ce pays si ce serveur permet de réaliser avec une certaine permanence des activités commerciales autres que préparatoires ou auxiliaires.
Les entreprises françaises qui exploitent des serveurs dans des pays tiers doivent vérifier au cas par cas les obligations fiscales étrangères qui peuvent découler de cette exploitation, par exemple l’existence d’un établissement stable.
Toutefois le principe général reste l’imposition des bénéfices réalisés par Internet dans l'état où l’entreprise a son siège.
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