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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
Dans le cadre du commerce électronique la rapidité des opérations et leur dématérialisation peuvent rendre difficile la conservation et la production des pièces comptables dont le vérificateur aura besoin pour apprécier l’exactitude du résultat fiscal déclaré. La législation fiscale prévoit que les entreprises doivent conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant une durée de 6 ans.
Lorsque les documents ont été établis sur un support informatique les documents doivent être conservés sous cette forme au moins pendant l’année en cours et les 3 années suivantes. Au delà de cette durée, ils peuvent au choix de l’entreprise être conservés sur support informatique ou sur tout autre support.
Les informations, données, et traitements nécessaires à l’élaboration des résultats comptables et fiscaux doivent également être conservés pendant l’année en cours et les 3 années suivantes.
La documentation informatique concernant l’analyse, la programmation et l’exécution des traitements doit être conservée jusqu’à l’expiration des 3 années suivant l’année à laquelle elle se rapporte.
A notre avis il est vivement conseillé de conserver également pendant la même durée les matériels et logiciels nécessaires utilisés lors de la préparation des documents comptables et fiscaux.
Pour plus d’information se reporter à la rubrique « Contrôle Fiscal »
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