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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
Le volume et la rapidité des opérations effectuées sur un site Internet rendent très difficile l’identification de tous les intervenants. Une transaction ordinaire peut facilement concerner 2 pays ou plus. En conséquence, il est très difficile de respecter les règles de prix de transfert dans l’ensemble des pays concernés.
Cette difficulté est aggravée par l’évolution très rapide des règles concernant les prix de transfert en matière de commerce électronique.
Un soin particulier doit être apporté à l’analyse du rôle des différents intervenants. Cette analyse permet en effet de déterminer les pays dans lesquels il peut exister un risque matériel en matière de prix de transfert. Par ailleurs cette analyse permet à notre avis dans de nombreux cas de proposer ou de défendre une allocation de marge brute peu contestable par les autorités fiscales françaises.
Au cas particulier du commerce électronique, la répartition du profit entre les différents pays selon la méthode du partage de bénéfice ou « profit split » (Voir Méthode du partage de bénéfice à ce sujet) peut être à notre avis adaptée notamment aux entreprises e-commerce de petite taille.
Pour plus d’information sur les prix de transfert se reporter à la rubrique « Prix de transfert »
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