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 La Direction Générale de Finances Publiques « DGFIP » a pour objectif de vérifier tous les ans 6% des particuliers.
La plupart des contrôles fiscaux consistent à comparer les déclarations fiscales déposées par le contribuable avec les informations reçues des tiers déclarants (employeurs, banques, assurances etc...). Ce type de contrôle fiscal s'appelle un "Contrôle sur pièces".
Le contribuable, ou son conseil, ne sont informés de ce contrôle que lorsque le vérificateur détecte des irrégularités ou des incohérences de nature à permettre une rectification. Seul un pourcentage très limité des contrôles sur pièce sont à l'origine d'un contrôle fiscal complet.
La vérification d’un particulier peut être proposée par le Service des Impôts des Particuliers (SIP) qui gère son dossier. Ce dossier est sélectionné à partir de critères fixés annuellement par la DGFIP, soit de façon automatique, soit manuellement par un fonctionnaire des impôts. Si la proposition est validée par son supérieur hiérarchique, elle est transmise au directeur départemental des finances publiques qui décide de l’opportunité d’effectuer la vérification. Si le directeur autorise la vérification, elle est alors inscrite sur le programme annuel de vérification.
La sélection des personnes qui seront vérifiées peut également être faite au niveau régional et au niveau national. Le processus de sélection est identique à celui qui est utilisé au niveau départemental (Cf. ci-dessus).
Il est également possible qu'un contrôle soit décidé à partir d'informations nominatives collectées par l'administration fiscale. Ces informations peuvent être collectées dans le cadre d'enquêtes entreprises par la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF). Les contribuables concernés ne sont pas informés de ces enquêtes. A cet égard la DNEF a sensiblement développé sa capacité à rechercher des informations à l'étranger avec la création du fichier EVAFISC en novembre 2009.
Le vérificateur a très peu d’influence sur la décision de procéder ou non à une vérification. Avant le début du contrôle il peut toutefois proposer à son supérieur de ne pas être chargé d’une ou de plusieurs vérifications qui lui sont attribuées. Si son supérieur en est d’accord, d’autres vérifications lui sont alors attribuées en remplacement. Une fois le contrôle débuté, le vérificateur n’a pas le droit d’arrêter un contrôle. Il peut éventuellement proposer de l’étendre et très exceptionnellement proposer de le restreindre. Par contre la décision ne lui appartient pas.
Chaque vérificateur est tenu d’effectuer un certain nombre de vérifications tous les ans.
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