Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
DÉFINITION
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La contribution sociale de solidarité des sociétés est un impôt à objet social qui finance l’assurance vieillesse – maladie – maternité des professions industrielles et commerciales. Elle est payée à l’ORGanisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce « ORGANIC ».
30/04/2012 - 04/04/2012 – FRANCE – Publication de la liste des ETNC 2012
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30/03/2012 - Europe – Douane- Extension des procédures de transit commun et de simplification des formalités dans les échanges de marchandises à la Croatie et à la Turquie
Suite à une décision du Conseil de l'UE, La Croatie et la Turquie sont invitées à accéder à la Convention du 20 mai 1987 sur la procédure de transit commun et à la Convention du 20 mai 1987 sur la si (...)
06/02/2012 - TRUST - OBLIGATIONS DECLARATIVES DU TRUSTEE
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