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 Le taux effectif de la contribution sociale de solidarité s'établit à 0,13 % (0,16% à compter du 1er janvier 2005) du chiffre d'affaires réalisé. Le chiffre d'affaires doit être ajusté pour tenir compte d'un certain nombre d'opérations n'entrant pas dans la base.Certaines entreprises bénéficient d'un taux réduit.
A la différence des règles comptables, la contribution sociale de solidarité des sociétés est une charge qui n'est fiscalement déductible que du résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elle est effectivement due. La charge due au titre de l'exercice suivant ne peut pas être déduite fiscalement par voie de provision.
A compter du 1er janvier 2005 les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 euros devront verser une contribution additionnelle de 0,03% s’ajoutera à la contribution sociale de solidarité des sociétés "ORGANIC" actuellement prélevée au taux de 0,13%. La contribution additionnelle devra être versée les 1er mars et 1er mai en 2 montants égaux. Les entreprises exonérées d’ORGANIC sont également exonérées de la contribution additionnelle de 0,03%.
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