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Charges sociales - CSG CRDS - Assujettis

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

Charges sociales                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - CSG CRDS                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - Assujettis
ASSUJETTIS

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier. 
 

 La CSG et la CRDS sont assises sur l’ensemble des revenus des personnes physiques.
 
  
 Seules sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques résidant fiscalement en France et qui sont à la charge d'un régime français obligatoire d'assurance maladie à quelque titre que ce soit.

Les salariés frontaliers assujettis à l'assurance maladie de leur lieu de travail situé à l'étranger et les salariés étrangers détachés en France mais continuant à être rattaché au régime d'assurance maladie de leur pays d'origine ne sont en principe pas assujettis. 
 

 


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