|
Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
La CSG et la CRDS sont assises sur l’ensemble des revenus des personnes physiques.
 La CSG et la CRDS sont dues sur l'ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi que sur les sommes allouées au titre des régimes légaux d'épargne salariale (Stock-options, BSPCE, Intéressement, Participation et plan d'épargne), les indemnités accident, maladie et maternité et les contributions patronales non obligatoires de retraite et de prévoyance. Dans certains cas, les indemnités pour rupture ou modification du contrat de travail sont également soumises à la CSG et à la CRDS.
Les salaires de source étrangère perçus par des assujettis (Voir Assujettis) sont en principe soumis à la CSG et à la CRDS. La rémunération brute ainsi soumise à la CSG et la CRDS est réduite par une déduction forfaitaire de 5% (3% à compter du 1er janvier 2005) pour frais professionnels.
Les salaires sont soumis à la CSG au taux de 7,5% et à la CRDS au taux de 0,5%. La CSG est fiscalement déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5,1%. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG et la CRDS sont recouvrées par l'URSSAF (Voir Recouvrement) comme en matière de sécurité sociale.
|
Fermer la fenêtre
