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Charges sociales - CSG CRDS - Non salariés

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

Charges sociales                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - CSG CRDS                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - Non salariés
NON SALARIÉS

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.  
 
La CSG et la CRDS sont assises sur l’ensemble des revenus des personnes physiques.
 
  
 Les employeurs et travailleurs indépendants assujettis à la cotisation personnelle d'allocations familiales des non salariés sont également assujettis à la CSG et à la CRDS.

Les personnes dispensées ou exonérées de la cotisation personnelle d'allocations familiales sont donc également exonérées de CSG et de CRDS. Cette exonération ne s'applique pas aux chômeurs créateurs d'entreprises.

Les CSG et CRDS sont dues sur l'ensemble des revenus professionnels qui sont soumis aux cotisations personnelles d'allocations familiales.

Les revenus non salariés sont soumis à la CSG au taux de 7,5% et à la CRDS au taux de 0,5%. La CSG est fiscalement déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5,1%. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Les revenus non salariaux de source étrangère perçus par des assujettis (Voir Assujettis) sont en principe soumis aux CSG et CRDS.

La CSG et la CRDS sur les revenus non professionnels des professions agricoles suivent des règles qui leur sont propres.

L'URSSAF calcule la CSG et la CRDS à partir de la déclaration annuelle des revenus professionnels adressée aux organismes sociaux.


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