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Charges sociales - CSG CRDS - Revenus de remplacement

Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

Charges sociales                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - CSG CRDS                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - Revenus de remplacement
REVENUS DE REMPLACEMENT

Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.  
 
La CSG et la CRDS sont assises sur l’ensemble des revenus des personnes physiques.
 
  
 Sauf exceptions limitativement énumérées, toutes les allocations, pensions et rentes viagères sont soumises à la CSG et à la CRDS.

Le montant brut avant toute déduction est soumis à la CSG au taux de 6,2% (6,6% à compter du 1er janvier 2005) et à la CRDS au taux de 0,5%. La CSG est fiscalement déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 3,8%. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Le montant brut des allocations chômages soumis aux CSG et CRDS est réduit par une déduction forfaitaire de 5% pour frais professionnels.

Les allocations, pensions et rentes viagères de source étrangère perçues par des assujettis (Voir Assujettis) sont en principe soumis à la CSG et à la CRDS.

Les CSG et CRDS sont retenues à la source par le débiteur lors du versement. 

 


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