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Le contenu diffusé sur ce site n’est pas exhaustif et a seulement pour objectif de donner une information générale sur la fiscalité française. Il ne saurait constituer un conseil fiscal ou être assimilé à une relation client/avocat. Les utilisateurs du site sont invités à consulter un professionnel du droit habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux qui seront basés sur l’analyse des faits et circonstances propres à chaque cas particulier.
La CSG et la CRDS sont assises sur l’ensemble des revenus des personnes physiques.
 Revenus du patrimoine
Produits de placement
 Revenus du patrimoine
Les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les plus-values mobilières et immobilières et les revenus de capitaux mobiliers non soumis au prélèvement libératoire sont soumis à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social.
Il en est de même pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices Non Commerciaux qui ne sont pas soumis aux cotisations d'allocations familiales en tant que revenus professionnels. (Voir non salariés).
Les revenus du capital financier et immobilier de source étrangère perçus par des assujettis (Voir assujettis) sont en principe soumis à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social de 2%.
Les revenus du capital financier et immobilier sont soumis à la CSG au taux de 7,5% (8,2% à compter du 1er janvier 2005) et à la CRDS au taux de 0,5% pour leur montant net imposable à l'impôt sur le revenu avant abattement et sans compensation possible entre les bénéfices et les déficits catégoriels. Un prélèvement social de 2% (2,15 % pour l’imposition des revenus 2003 et 2,3% à compter de l’imposition des revenus 2004) est en outre appliqué.
La CSG est fiscalement déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5,1%. Ni la CRDS ni le prélèvement social ne sont déductibles de l'impôt sur le revenu.
La CSG, la CRDS et le prélèvement social de 2% (2,15% pour l’imposition des revenus 2003 et 2,3% à compter de l’imposition des revenus 2004) sont établis au vu de la déclaration de revenus et sont recouvrés par un rôle distinct du rôle d'impôt sur le revenu.
En prenant en compte la contribution additionnelle de 0,15% applicable à l'imposition des revenus 2003 et la contribution additionnelle de 0,3% applicable à partir de l'imposition des revenus 2004, le taux global des prélèvements sociaux additionnels est donc porté de 10% à 10,15% pour les revenus 2003 et de 10,15% à 11% à partir des revenus 2004.
Produits de placement
Les produits de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (Obligations, bons du trésors etc.) et les revenus d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu (Intérêts et primes de l'épargne logement, produits et primes des plans d'épargne populaire, gains nets et rentes des plans d'épargne en actions etc.) sont également soumis à la CSG, à la CRDS et au prélèvement social.
La CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les produits de placement sont retenus à la source par le débiteur lors du versement selon les mêmes règles que le prélèvement libératoire sur les revenus mobiliers respectivement au taux de 7,5% (8,2% à compter du 1er janvier 2005), 0,5% et 2% (2,3% à compter du 1er juillet 2004). Ces cotisations ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu.
En prenant en compte la contribution additionnelle de 0,3% applicable à compter du 1er juillet 2004, le taux global des prélèvements sociaux additionnels est porté de 10% à 10,3% pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 et de 10,3% à 11% à partir du 1er janvier 2005.
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