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LE CONTRÔLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES
- Le contrôle fiscal informatisé - De quoi parle-t-on ?
- Pourquoi le contrôle fiscal informatisé se généralise-t-il ?
(France et Allemagne)
- Quelles sont les limites du droit de contrôle de l'administration ?
(France et Allemagne)
- Quelles sont les données et traitements sur lesquels un contrôle
informatisé peut porter ? (France et Allemagne)
- Risques spécifiques et opportunités
- Soyons pragmatiques !
- Questions & Réponses (dialogue avec les participants)
LE CONTRÔLE FISCAL INOPINE
- Pourquoi un contrôle fiscal inopiné ?
(France et Allemagne)
- Une cible privilégiée: le système informatique
- Vos droits et obligations
- Contestation et recours
(France et Allemagne)
- Questions & Réponses (dialogue avec les participants)
ANTICIPER
- Une approche pluridisciplinaire
- Etablir un diagnostic des risques potentiels
- Exploiter sans attendre les sources d'économies fiscales
- Questions & Réponses (dialogue avec les participants)
SE DEFENDRE
- Définir une stratégie de gestion de contrôle
- Se préparer au suivi des opérations de contrôle
- Une stratégie de contestation et de recours élargie
(France et Allemagne)
-Questions & Réponses (dialogue avec les participants)
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