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Altexis est une société d’avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l’industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d’impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.

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06/02/2012 - TRUST - OBLIGATIONS DECLARATIVES DU TRUSTEE
Le rescrit N°2011/37 du 23 décembre 2011 a précisé le contenu des obligations déclaratives qui pèsent désormais sur l'administrateur d'un trust lorsque le constituant ou l'un des bénéficiaires du trus (...)

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28/12/2011 - INTERNATIONAL – Convention fiscale entre la France et le Panama

Le 21 décembre 2011 en fin de journée, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) et le rejet du Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi autorisant l'appro (...)

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27/10/2011 - Imposition en France des personnes liées par un partenariat enregistré en Suisse

Les régles d'imposition, d'assiette et de liquidation de l'impôt sur le revenu ainsi que celles concernant la souscription des déclarations, prévues p (...)

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