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CONVERGENCE FISCALE FRANCE - ALLEMAGNE
I- LA CONVERGENCE POURQUOI ?
1- La compétition fiscale au sein de l'UE
2- L'harmonisation comme moteur de croissance
II- AGITATION POLITICIENNE OU MOUVEMENT DE FOND ?
1- Prélèvements obligatoires en Allemagne et en France
2- Territorialité de l'IS
3- Directive sur l'assiette commune consolidée pour l'IS (ACCIS)
III- DES OPPORTUNITES POUR LES ENTREPRISES
1- Le coût lié au respect des 27 législations nationales différentes
2- Réforme à recette constante ou réduction des prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises
IV- PISTES DE CONVERGENCE
1- Intégration Fiscale
2- Utilisation des pertes
3- Provisions
4- Crédit d'impôt recherche
5- Taux de l'IS
6- Amortissements
7- Déductibilité des intérêts
8- Sous-Capitalisation
9- Imposition des dividendes
10- Taxe sur les salaires
11- Titres de participation
12- Droit d'enregistrement et de timbre
13- TVA
14- Sociétés de personnes
V- TAXATION DU TRAVAIL
VI- TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES
VII- FISCALITE DU PATRIMOINE - DES DIVERGENCES IMPORTANTES
1- Taxation de la détention du patrimoine
2- Taxation des revenus du patrimoine
3- Taxation de la transmission du patrimoine
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Questions & Réponses (dialogue avec les participants)
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