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	Date	Titre
	30/04/2012	04/04/2012 – FRANCE – Publication de la liste des ETNC 2012
	27/04/2012	La fiscalité est au coeur du programme de nos candidats !
	16/04/2012	Les Midis de la Fiscalité au Luxembourg le 19 Avril 2012
	30/03/2012	Europe – Douane- Extension des procédures de transit commun et de simplification des formalités dans les échanges de marchandises à la Croatie et à la Turquie
	29/03/2012	France – CVAE – Parution de l’instruction (6 E-4-12)
	22/03/2012	France – CVAE – Parution de l’instruction (6 E-4-12)
	21/03/2012	Europe – Douane- Extension des procédures de transit commun et de simplification des formalités dans les éhanges de marchandises à la Croatie et à la Turquie
	10/02/2012	Actualités Fiscales Janvier 2012
	06/02/2012	TRUST - OBLIGATIONS DECLARATIVES DU TRUSTEE
	28/12/2011	INTERNATIONAL – Convention fiscale entre la France et le Panama
	27/10/2011	Déductibilité de la prime de partage des profits du résultat imposable
	27/10/2011	Imposition en France des personnes liées par un partenariat enregistré en Suisse
	06/10/2011	Actualités fiscales - Septembre 2011
	14/09/2011	FRANCE - Adoption du PLFR 2011 (2) par le Sénat le 8 Septembre 2011
	09/09/2011	ISF : Dernière ligne droite avant le 30 septembre 2011 !
	08/09/2011	FRANCE - Discussion du PLFR 2011 (2) à l'Assemblée Nationale - Les premiers résultats
	07/09/2011	Rentrée 2011, au programme : fiscalité en hausse et réduction du déficit
	07/09/2011	USA - Procédure de régularisation des comptes étrangers de l'IRS - Extension de la date limite
	26/08/2011	Refus du Conseil d'Etat d'annuler la création du fichier EVAFISC à la demande de la banque suisse HSBC PRIVATE BANK
	19/08/2011	France - Crédit d’impôt recherche

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FLASH INFO

30/04/2012 - 04/04/2012 – FRANCE – Publication de la liste des ETNC 2012
L’arrêté du 4 avril 2012 modifie la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs «ETNC» visés par l’article 238-0 A du Code général des impôts. Le nombre d’ETNC passe de 18 à 8 au titre de l’année 2 (...)

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30/03/2012 - Europe – Douane- Extension des procédures de transit commun et de simplification des formalités dans les échanges de marchandises à la Croatie et à la Turquie
Suite à une décision du Conseil de l'UE, La Croatie et la Turquie sont invitées à accéder à la Convention du 20 mai 1987 sur la procédure de transit commun et à la Convention du 20 mai 1987 sur la si (...)

EN SAVOIR +

06/02/2012 - TRUST - OBLIGATIONS DECLARATIVES DU TRUSTEE
Le rescrit N°2011/37 du 23 décembre 2011 a précisé le contenu des obligations déclaratives qui pèsent désormais sur l'administrateur d'un trust lorsque le constituant ou l'un des bénéficiaires du trus (...)

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