Fusions-Acquisitions

A propos de vous

Vous êtes une entreprise et vous envisagez de vous rapprocher d’une autre société soit par le biais d’une fusion ou d’une acquisition de cette dernière.

Les étapes clés de la fusion acquisition

Une opération de fusion-acquisition est particulièrement complexe, avec de nombreux paramètres à prendre en compte. La fiscalité doit être au cœur de vos réflexions sur l’opportunité et la mise en place de cette opération.

  • Comprendre clairement les objectifs et le traitement fiscal que le vendeur et l’acheteur souhaitent chacun appliquer à l’opération
  • Structurer l’opération de telle sorte qu’elle soit acceptable pour toutes les parties concernées.
  • Réaliser un audit d’acquisition qui permette à l’acheteur de s’assurer de la valeur des actifs et passifs qu’il acquiert.
  • Obtenir une garantie de passif qui permette de protéger l’acheteur contre les risques non identifiés qui pourraient lui être transférés et qui auraient eu une influence sur le prix d’achat s’ils avaient été connus à la date de la transaction.
  • Assurer le cas échéant la pérennité des déficits fiscaux ainsi que le transfert de la ou des créance(s) de carry-back éventuelle(s).
  • Définir :
    • le prix : fixe ou révisable dans le temps en fonction des résultats futurs
    • le mode de paiement : argent ou actions
    • le calendrier de l’achat :  en une fois ou en plusieurs tranches
    • la constitution des garanties : solvabilité de la garantie de passif
  • Rechercher s’il est possible de déduire fiscalement les intérêts supportés par l’acheteur et de localiser la dette d’acquisition.
  • Assurer la déductibilité fiscale des frais de conseil engagés par l’acheteur pour réaliser la transaction.
  • Etudier l’opportunité de mettre en place une intégration fiscale
  • Anticiper l’effet de la transaction sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe professionnelle
  • Mettre en place des outils de fidélisation attractifs si l’acheteur souhaite s’assurer de la collaboration future de certains cadres clés
  • Analyser les conséquences éventuelles de la transaction sur l’IFI du vendeur et de l’acheteur.
  • Analyser la remontée du résultat de la cible chez l’acquéreur en tenant compte le cas échéant des conventions fiscales applicables.
  • Analyser les droits d’enregistrement dont le montant varie très sensiblement selon de nombreux paramètres :
    • Actions ou parts sociales
    • Société cotée ou non
    • Prépondérance immobilière
    • Existence ou non d’un acte (acte passé en France ou à l’étranger)
  • En cas d’acquisition d’une filiale étrangère ou d’acquisition d’une filiale française par une société étrangère il est également primordial de s’assurer que les prix pratiqués sont en conformité avec les règles de prix de transfert. 

Notre accompagnement

Nous pouvons vous accompagner dans l’analyse des impacts fiscaux de l’opération que vous envisagez :

  • Audit fiscal et rapport
  • Vous assister dans le choix du régime fiscal le plus pertinent (régime de droit commun ou régime fiscal de faveur)
  • Analyse des impacts fiscaux des problématiques soulevées dans les autres branches du droit (droit social, droit commercial etc.)
  • Analyse des impacts fiscaux annexes soulevés par l’opération
  • Nous pouvons nous coordonner avec vos conseils juridiques habituels ou vous mettre en relation avec nos partenaires dans d’autres domaines du droit pour vous assurer une analyse complète.