[Covid] L’Allemagne, mauvaise élève du chômage partiel en UE?

Parmi la variété des aides mises en place dans les différents pays de l’UE pour les entreprises affectées par la pandémie du covid19 une constante : le chômage partiel.

Les entreprises ont pu mettre au chômage partiel leurs employés en Europe dont l’activité s’est vue réduite du fait des restrictions liées à la gestion de la crise sanitaire. L’objectif commun européen était de soutenir les entreprises dans le maintien de leurs effectifs.

Toutefois, l’Allemagne se distingue actuellement par une position tout à fait singulière : les entreprises étrangères qui ont des employés en Allemagne sans pour autant y être établie se voient refuser le bénéfice du chômage partiel, et ce alors même que les cotisations sociales sont payées en Allemagne pour ces salariés ! La doctrine semble toutefois considérer cette position comme étant contraire au droit européen.

Chomage partiel en Allemagne

Mes consœurs en droit du travail du cabinet ESC ont écrit à ce sujet un excellent article (version anglaise) : « Are foreign employers unjustly deprived of short-time work allowance? »

Si vous êtes une entreprise concernée par ce cas de figure, prévoyant d’avoir encore recours au chômage partiel en 2021 (les mesures de chômage partiel sont étendues jusqu’à fin 2021 en Allemagne) pour vos employés résidant en outre-Rhin, la préparation de votre dossier en amont et un accompagnement par des avocats spécialisés sont indispensables pour tenter d’assurer la sauvegarde de vos droits.

Article en date du 11 février 2021

Auteur : Me Marine Perrot, Avocate au Barreau de Paris

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