Business Case

Vendre un bien ou des actions lorsque vous êtes associés français d’une LLC américaine

Vous êtes un particulier, résident fiscal français, et êtes propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger par le biais d’une société de type « partnership ». Vous vous interrogez sur le régime fiscal applicable aux revenus générés par la location de ce bien ou à la cession de vos actions. Altexis a développé un savoir-faire sur la fiscalité des sociétés de personnes étrangères et ce, sur plusieurs juridictions. Altexis est en mesure de vous accompagner sur le traitement fiscal des opérations liées à votre participation dans un « partnership ».

Mission et contexte

Nos clients, personnes physiques résidentes fiscales françaises, sont associés d’une LLC américaine. La LLC détient des biens immobiliers qui ont généré des revenus locatifs imposables aux Etats-Unis mais aussi en France au regard de la convention fiscale franco-américaine.

Evaluation des risques et des opportunités

La LLC américaine présente des caractéristiques spécifiques : il s’agit d’une société transparente fiscalement mais à responsabilité limitée. Ce type de société n’a pas d’équivalent en droit français.

Ces caractéristiques posent des difficultés d’interprétation du régime fiscal applicable.

C’est pourquoi, confrontés aux deux options suivantes à savoir vente du bien ou vente de leurs actions, les associés résidents fiscaux français ont consulté Altexis afin d’anticiper les conséquences fiscales de leur futur choix.

Solution Altexis

Altexis, assisté de son correspondant avocat fiscaliste aux Etats-Unis, a analysé les incidences fiscales applicables aux options envisagées sur les deux juridictions concernées permettant ainsi aux associés de prendre leur décision en connaissance de cause.