Contrôle fiscal des associations

A propos de vous

Vous êtes une association et souhaitez connaître les règles applicables en matière de contrôle fiscal.

Vous êtes une association et souhaitez organiser votre activité afin d’éviter tout risque fiscal.

Vous êtes une association en pleine transformation et avez besoin de conseils pour la transition.

La fiscalité en France

Comme les sociétés, les associations peuvent être soumises au contrôle fiscal de l’administration.

Les associations n’ont pas pour objet de réaliser un profit et échappent en principe aux impôts commerciaux.

Cependant, il est très fréquent que les associations développent en marge de leur activité associative principale, une activité lucrative. Il conviendra alors de s’interroger sur l’impact fiscal d’une telle activité.

En raison de la particularité du régime applicable aux associations, il est très fréquent que l’administration fiscale entreprenne des contrôles fiscaux afin d’examiner la validité des décisions prises au sein de la structure.

Ainsi, afin de garantir la bonne application de la législation fiscale, il conviendra d’être particulièrement vigilant sur les points suivants :

  • L’équilibre entre le secteur lucratif et non lucratif en cas d’activité mixte
  • La temporalité des opérations : possibilité d’un développement en plusieurs étapes (franchise d’impôts commerciaux, sectorisation, filialisation)
  • La vérification des impôts commerciaux applicables : impôts sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution économique territoriale (CET)

En cas de contrôle fiscal de votre association, il est préférable et même nécessaire de se faire aider par un avocat fiscaliste, qui pourra être votre représentant face à l’administration fiscale.

Notre accompagnement

Altexis vous propose un accompagnement complet en votre qualité d’association, notamment :

  • Nous pouvons vous assister et vous représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • Nous pouvons auditer votre association afin de voir si vous êtes en règle avec la législation fiscale
  • Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de votre transition économique (développement d’une activité lucrative)