Crédits d’impôt des entreprises

A propos de vous

Vous êtes une entreprise et souhaitez développer votre activité de recherche et développement.

Vous êtes une entreprise et souhaitez connaître les mesures d’incitations fiscales en France.

Vous êtes une entreprise en recherche et développement et souhaitez bénéficier d’un crédit d’impôt à ce titre.

La fiscalité en France

Le crédit d’impôt recherche, également appelé CIR, est une mesure d’incitation fiscale prévue pour les entreprises dans le cadre de leurs activités de recherche et développement, conformément à l’article 244 quater B du Code général des impôts (CGI).

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Les entreprises concernées par ce mécanisme sont les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Ces entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de leurs activités de recherche et développement, et plus particulièrement :

  • Les opérations de recherche fondamentale : contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques ;
  • Les opérations de recherche appliquée : applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou recherche de solutions nouvelles ;
  • Les activités de développement expérimental : prototypes ou installations pilotes

Ces opérations peuvent intervenir dans divers secteurs, tels que la chimie, les sciences et technologie de l’information ou encore la conception de logiciels.

Quelles sont les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche ?

Les dépenses éligibles au CIR sont notamment :

  • Les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche
  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les dépenses de recherche externalisées
  • Les dépenses de collection
  • Les dépenses de veille technologique

Ces dépenses peuvent être prises en compte en totalité ou partie selon le cas, à la double condition d’être déductibles du résultat imposable en France et correspondre à des opérations localisées au sein de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein.

Existe-t-il un crédit d’impôt pour les dépenses d’innovation ?

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR).

Seules les entreprises qui répondent à la définition de PME au sens du droit européen (= disposer d’un effectif salarié dans l’entreprise inférieur à 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions € ou un total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions €) peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt.

Les activités d’innovation concernées sont l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales, y compris l’investissement dans de nouvelles connaissances, qui mènent ou visent à mener à la réalisation de produits et de services nouveaux ou améliorés. Il s’agit notamment des opérations de conception, de réalisation de prototypes, de nouveaux produits ou encore de pilotes.

Quel est le montant du CIR et du CII ?

Le taux du crédit d’impôt recherche est de :

  • 30% pour toutes les dépenses engagées inférieures à 100 millions d’euros ;
  • 5% pour toutes celles excédant 100 millions d’euros ;

Le crédit d’impôt innovation des PME est de : 20% pour les dépenses d’innovation engagées par les PME dans la limite de 40 000 €

Pour déterminer si les dépenses de votre entreprise sont éligibles au crédit d’impôt recherche ou au crédit d’impôt innovation, il convient de se faire assister d’un avocat fiscaliste.

Quelles sont les modalités pour bénéficier du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises éligibles doivent souscrire une déclaration spéciale n° 2069-A-SD et la joindre au relevé de solde de l’IS pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et à la déclaration de résultat pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Le CIR et le CII sont déterminés par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.

Notre accompagnement

Altexis vous propose un accompagnement complet dans le cadre du crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation, notamment :

  • Nous pouvons vérifier si votre entreprise est éligible au crédit d’impôt recherche
  • Nous pouvons calculer le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit
  • Nous pouvons effectuer pour votre compte la déclaration correspondante pour bénéficier de du crédit d’impôt recherche.