Intervention d’ALTEXIS lors de la Commission ouverte du Barreau de Paris sur le thème « la fiscalité de la séparation des conjoints, des concubins et des partenaires de PACS »

Marylène BONNY-GRANDIL et Axelle KELES sont intervenues le 24 septembre 2019 à la Commission Ouverte du Barreau de Paris sur le thème « « la fiscalité de la séparation des conjoints, des concubins et des partenaires de de PACS ».

Cette conférence a été l’occasion de discuter les points techniques rencontrés par les Avocats du Barreau de Paris spécialisés en droit de la famille lors du traitement des dossiers de divorce ou de liquidation de régime matrimonial qui leur sont confiés.

A cette occasion, ALTEXIS a pu apporter son éclairage en matière fiscale et répondre aux problématiques délicates liées à la fiscalité de la séparation des conjoints, concubins et partenaires de PACS.

Altexis a abordé les thématiques suivantes :

  • Impôt sur le revenu :
    • La détermination de la date de départ de l’imposition séparée des conjoints, concubins et partenaires de PACS ;
    • Le prélèvement à la source ;
    • L’imposition des plus-values immobilières et mobilières
    • La question des SCI détenues par les conjoints
  • Droits d’enregistrement : la question du droit de partage et le partage verbal
  • Les sanctions prévues en cas d’erreur dans les déclarations et le droit à l’erreur en matière fiscal

Les intervenantes :

  • Maître Marylène Bonny-Grandil, Avocat Associé, Spécialisé en droit fiscal
  • Maître Axelle Keles, Avocat au Barreau de Paris
Article en date du 4 octobre 2019 – Auteur : Me Axelle Keles, Avocat au Barreau de Paris