Les OSBL

A propos de vous

Vous êtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et souhaitez connaître les règles fiscales qui vous sont applicables.

Vous êtes un OSBL et vous développez une activité lucrative à titre accessoire.

Vous êtes un OSBL en pleine transformation et avez besoin de conseils pour la transition.

La fiscalité en France

Sont généralement désignés « organismes sans but lucratif » (OSBL), les entités qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux en raison de leur organisation et de leur objet.

Les OSBL les plus répandues sont :

  • Les associations ;
  • Les fondations reconnues d’utilité publique ;
  • Les fondations d’entreprise ;
  • Les syndicats professionnels ;
  • Les fonds de dotation

En principe, ces organismes ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. Il est cependant très fréquent que les OSBL développent en marge de leur activité associative principale, une activité lucrative. Il conviendra alors de s’interroger sur l’impact fiscal d’une telle activité.

Dans quel cas un organisme sans but lucratif (OSBL) est-il soumis aux impôts commerciaux ?

Un OSBL est considéré comme non lucratif s’il remplit les trois critères suivants :

  • La gestion est désintéressée : l’OSBL ne doit pas être administrée par des personnes ayant un intérêt direct ou indirect dans le résultat d’exploitation ;
  • Si l’activité de l’OSBL est concurrente à celle d’autres entreprises, les modalités d’exercice de cette activité doivent être différentes de celles des entreprises ;
  • L’OSBL ne doit pas avoir pour activité de rendre service à des entreprises qui en tirent un avantage concurrentiel

Si l’OSBL ne répond plus aux critères de non-lucrativité, alors il sera soumis aux impôts commerciaux.

A quels impôts sont soumis les organismes sans but lucratif (OSBL) fiscalisés ?

Les OSBL fiscalisés sont soumis aux impôts commerciaux suivants :

  • L’impôt sur les sociétés (IS) qui est prélevé sur le bénéfice réalisé par l’association au cours d’une année ;
  • La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • La TVA pour les opérations de livraisons de biens ou de prestations de services

Un organisme sans but lucratif (OSBL) qui développe une activité lucrative peut-il bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux ?

Oui, un OSBL peut développer une activité lucrative accessoire pour continuer de bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux.

Pour bénéficier de cette franchise, l’OSBL devra réunir les conditions suivantes :

  • Sa gestion devra être désintéressée ;
  • Ses activités non lucratives devront être significativement prépondérantes ;
  • Le montant de ses recettes annuelles tirées de ses activités lucratives ne doit pas excéder 63 059 €.

Si le montant des recettes excède 63 059 € mais que l’activité non lucrative reste prépondérante, il sera possible d’envisager une sectorisation afin d’isoler l’activité lucrative de l’activité non-lucrative.

Si l’activité lucrative devient prépondérante, alors il sera possible d’envisager la création d’une structure indépendante afin d’isoler définitivement l’activité lucrative.

Il est tout à fait possible d’envisager un développement en plusieurs étapes. Votre avocat fiscaliste pourra répondre à toutes vos questions d’ordre fiscal.

Notre accompagnement

Altexis vous propose un accompagnement complet en votre qualité d’organisme sans but lucratif, notamment :

  • Nous pouvons vérifier si une ou l’intégralité de vos activités sont soumises aux impôts commerciaux ;
  • Nous pouvons vous proposer un accompagnement dans le cadre d’une transition vers la lucrativité : isolement de l’activité lucrative ou basculement complet vers la lucrativité ;
  • Nous pouvons vous accompagner pour l’aspect déclaratif de ces changements