Les revenus d’activité

A propos de vous

Vous êtes un employeur et vous vous interrogez sur l’application du prélèvement à la source (PAS) ou de la retenue à la source sur les salaires de vos employés.
Vous êtes un particulier et souhaitez connaître les modalités d’imposition de vos revenus d’activité.

La fiscalité en France

Les revenus d’activité sont soumis à l’impôt sur le revenu et au prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.

Il existe plusieurs sortes de revenus d’activité :

  • Les traitements et salaires (TS) versés dans le cadre d’un contrat de travail
  • Les pensions et rentes viagères
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) provenant d’une profession commerciale
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC) provenant d’une profession libérale ou étant le produit d’une activité ne relevant d’aucune autre catégorie
  • Les bénéfices agricoles (BA) provenant de l’exploitation de biens ruraux

Les revenus d’activité nets, constitués du revenu brut imposable après déduction de certains frais professionnels et cotisations sociales, sont soumis au barème progressif de l’impôt.

Depuis le 1er janvier 2019, le système de paiement de l’impôt sur le revenu a été modifié en profondeur. Désormais, l’impôt est réglé simultanément à la perception du revenu sous forme d’acomptes (prélèvement à la source), régularisé après le dépôt de la déclaration de revenu de l’année correspondante.

Par exemple, si vous percevez des salaires au cours de l’année 2019. Vous serez soumis à un prélèvement à la source (acompte) sur votre salaire chaque mois par l’intermédiaire de votre employeur, d’après un taux calculé par l’administration.

L’année suivante, au cours du mois de mai / juin 2020 (selon le calendrier de l’administration fiscale), vous déposerez une déclaration de revenus comprenant l’intégralité de vos revenus de l’année 2019.

Suite à ce dépôt, l’administration fiscale émettra un avis d’imposition au cours du mois d’août / septembre 2020 avec le montant de final de l’impôt dû, après déduction des prélèvements à la source déjà effectués courant 2019.

Pour les non-résidents, il existe un système de retenue à la source applicable sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à des taux différents en fonction de la tranche de revenus.

La retenue à la source est appliquée selon un barème annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire ou journalier, après abattement de 10 %.

A titre indicatif, le barème de la retenue à la source pour 2019 est le suivant :

  • Taux de 0 % pour la fraction du revenu inférieur à
    • 14 839 € (année)
    • 3 710 € (trimestre)
    • 1 237 € (mois)
    • 285 € (semaine)
    • 48 € (jour)

 

  • Taux de 12% pour la fraction comprise
    • entre 14 839 € et 43 047 € (année)
    • entre 3 710 € et 10 762 € (trimestre)
    • entre 1 237 € et 3 587 € (mois)
    • entre 285 € et 828 € (semaine)
    • entre 48 € et 138 € (jour)

 

  • Taux de 20 % pour la fraction des revenus supérieure à
    • 43 047 € (année)
    • 10 762 € (trimestre)
    • 3 587 € (mois)
    • 828 € (semaine)
    • 138 € (jour)

L’imposition des revenus d’activité pouvant être complexe, l’assistance d’un avocat fiscaliste peut s’avérer nécessaire.

Notre accompagnement

Altexis vous propose tout accompagnement fiscal relatif aux revenus d’activité en France :

  • Nous pouvons vérifier la validité des dispositifs mis en place au sein de votre société dans le cadre du prélèvement à la source et de la retenue à la source
  • Nous pouvons vous assister dans le cadre de l’imposition de vos revenus d’activité en déterminant le montant imposable et les modalités déclaratives
  • Nous pouvons vous fournir toute analyse fiscale relative aux revenus d’activité