Les revenus financiers / revenus de capitaux mobiliers

A propos de vous

Vous êtes un particulier et disposez de revenus financiers imposables en France.

Vous souhaitez connaître vos obligations déclaratives suite à la perception de revenus financiers.

Vous êtes résident fiscal de France et percevez des revenus financiers provenant de l’étranger, vous souhaitez connaître les modalités d’imposition de ces revenus.

La fiscalité en France

Il existe plusieurs catégories de revenus financiers imposables en France dans la catégorie « revenus de capitaux mobiliers ». Il s’agit des intérêts ou produits des placements à revenu fixe, ainsi que des dividendes ou autres distributions.

Tous les revenus mobiliers, de source française ou étrangère, perçus par des personnes domiciliées en France sont soumis à l’impôt sur le revenu en France.

De nouvelles modalités d’imposition sont applicables depuis le 1er janvier 2018.

Il existe deux modalités d’imposition des revenus mobiliers en France :

  • Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : les revenus mobiliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, dont 12,8 % de prélèvement et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette modalité d’imposition est appliquée par défaut, sauf option pour l’imposition au barème.
  • Option pour le barème progressif : par dérogation au PFU, il est possible de soumettre les revenus mobiliers au barème progressif sur option expresse et irrévocable. L’option est exercée pour l’ensemble des revenus mobiliers, il n’est pas possible d’avoir un système mixte entre le PFU et l’imposition au barème.

Le prélèvement forfaitaire unique est déclaré et payé par l’Etablissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus auprès du Service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement principal.

Que se passe-t-il lorsque le revenu est payé par un établissement établi hors de France ? Dans ce cas, c’est au contribuable lui-même de déclarer et payer le PFU au moyen d’un formulaire n°2778 au plus le 15 du mois suivant la perception du revenu auprès du Service des impôts des entreprises dont dépend son domicile.

Les contribuables peuvent être sanctionnés en cas de dépôt tardif de la déclaration 2778 ou de retard de paiement (majoration et intérêts de retard).

Au moment de la préparation de la déclaration de revenus annuelle, il conviendra de reporter les revenus mobiliers dans la déclaration d’ensemble et d’indiquer les modalités d’imposition (PFU ou option pour le barème).

Note : les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumises aux mêmes modalités d’imposition que les revenus de capitaux mobiliers (PFU ou option pour le barème progressif). La plus-value nette soumise à l’impôt est constituée du montant du prix de cession, réduit du prix d’acquisition des titres, après imputation des moins-values et de l’abattement pour durée de détention.

Notre accompagnement

Altexis propose de vous accompagner dans le cadre de la déclaration de vos revenus financiers en France :

  • Nous pouvons vous assister dans le cadre du dépôt de votre déclaration de revenus
  • Nous pouvons vous assister dans le cadre du dépôt de vos déclarations 2778