Les sociétés de personnes à l’international

A propos de vous

Vous êtes associé d’une société de personnes française ayant une activité à l’étranger.

Vous êtes une société de personnes étrangère (partnership, KG, GmbH & Co.KG, etc.) et possédez un immeuble ou bien exercez une activité en France.

Vous êtes résident fiscal français et associé d’une société de personnes étrangère.

La fiscalité en France

Les sociétés de personnes sont des sociétés dont le régime d’imposition diffère de celui des sociétés de capitaux en ce que leurs bénéfices sont imposés au niveau des associés et non au niveau de la société elle-même.

Le droit français comprend une grande variété de sociétés de personnes qui peuvent mener une activité civile ou bien commerciale.

Ce type de société est également présent dans de nombreuses législations étrangères. Dans certains Etats tels que l’Allemagne ou les Etats-Unis, elles peuvent constituer un véhicule privilégié de détention de participations ou d’exploitation. Il n’est désormais plus rare de rencontrer ce type d’entité en France dans le cadre d’un investissement immobilier ou bien d’une activité commerciale.

L’interposition de cette catégorie de société est en réalité source de complexité dans la mesure où le droit conventionnel et le droit interne sont, hormis quelques exceptions, peu documentés.

La jurisprudence a permis de clarifier plusieurs questions concernant notamment le traitement des revenus, des gains en capital ou l’assujetissement à l’impôt sur les sociétés de certaines sociétés étrangères. Toutefois, beaucoup de situations nécessitent une approche prudente ainsi qu’une solide expérience en raison du caractère non stabilisé des règles en la matière. Ces zones d’ombres offrent en effet des possibilités de redressement pour l’administration fiscale (affirmation du caractère lucratif de l’activité, assujettissement à l’impôt sur les sociétés, application des retenues à la source…).

Notre accompagnement

Altexis a développé une compétence particulière concernant les problématiques fiscales rencontrées en France par les sociétés personnes françaises et étrangères ainsi que leurs associés (résidents et non-résidents).

Nos prestations comprennent notamment :

  • Le traitement fiscal en France des revenus courants générés par la société de personnes française ou étrangère
  • Le traitement de ces revenus au niveau des associés résidents et non-résidents
  • Le traitement fiscal des opérations de cession de participation de ce type de société au niveau des associés
  • L’analyse du risque de lucrativité de l’activité d’une société de personne étrangère
  • L’analyse du risque de qualification commerciale de l’activité d’une société de personne étrangère.