Mon statut fiscal en France
A propos de vous
Vous êtes un particulier ayant des revenus provenant de plusieurs pays et vous interrogez sur vos obligations fiscales en France et à l’étranger.
Vous venez de vous installer en France et souhaitez connaître votre statut fiscal.
Vous résidez à l’étranger et percevez des revenus en France, vous souhaitez savoir si vous êtes imposable sur ces revenus.
La fiscalité en France
Vous souhaitez connaître votre statut fiscal en France ?
Vous pourrez avoir quelques indices en répondant au quizz ci-dessous.
| Merci de cocher la case correspondante |
France (A)
|
Etranger (B) | Les 2 à la fois (C) |
| Si je suis marié avec ou sans enfant: lieu où je réside avec ma famille | |||
| Si je suis célibataire : lieu où je réside la majorité de l’année (plus de 6 mois) | |||
| Si je travaille dans un seul pays : lieu de mon activité professionnelle | |||
| Si je travaille dans plusieurs pays : lieu où je travaille la majorité de l’année | |||
| Où est situé mon employeur ? | |||
| D’où provient la majorité de mes investissements (financiers / immobiliers) ? | |||
| Pays dans lequel je dispose d’une habitation | |||
| Où est situé ma vie sociale (vie sociale, politique, associative, culturelle) | |||
| Pays dans lequel je dispose d’un compte bancaire | |||
| De quel pays suis-je ressortissant ? | |||
| TOTAL
(indiquez le nombre de cases cochées par colonne) |
Résultat :
Si j’obtiens une majorité de A : je suis probablement résident fiscal de France.
Cela signifie que mon état de rattachement fiscal est la France.
Je dois y déclarer l’intégralité de mes revenus, même ceux perçus à l’étranger
Si j’obtiens une majorité de B : je suis probablement non-résident fiscal de France.
Cela signifie que mon état de rattachement fiscal n’est pas la France et est situé à l’étranger.
En principe, je ne dois déclarer en France que les revenus de source française.
Si j’obtiens une majorité de C : ma situation fiscale est complexe car plusieurs éléments sont situés à la fois en France et à l’étranger.
Pour déterminer l’étendue de mes obligations dans chaque Etat, je dois consulter un avocat fiscaliste.
Notre accompagnement
Altexis vous propose un accompagnement complet en la matière :
- Nous pouvons déterminer votre statut fiscal en France : résident fiscal ou non-résident fiscal
- Nous pouvons déterminer la répartition de votre imposition entre la France et l’étranger
- Nous pouvons calculer votre impôt en France
- Nous pouvons vous accompagner pour le dépôt de votre déclaration de revenus en France
* Attention, le résultat de ce quizz est donné à titre indicatif et ne saurait remplacer une analyse approfondie de votre situation par un avocat fiscaliste.