Mon statut fiscal en France

A propos de vous

Vous êtes un particulier ayant des revenus provenant de plusieurs pays et vous interrogez sur vos obligations fiscales en France et à l’étranger.

Vous venez de vous installer en France et souhaitez connaître votre statut fiscal.

Vous résidez à l’étranger et percevez des revenus en France, vous souhaitez savoir si vous êtes imposable sur ces revenus.

 

La fiscalité en France

Vous souhaitez connaître votre statut fiscal en France ?

Vous pourrez avoir quelques indices en répondant au quizz ci-dessous.

 

Merci de cocher la case correspondante  

France (A)

 

Etranger (B) Les 2 à la fois (C)
Si je suis marié avec ou sans enfant: lieu où je réside avec ma famille
Si je suis célibataire : lieu où je réside la majorité de l’année (plus de 6 mois)
Si je travaille dans un seul pays : lieu de mon activité professionnelle
Si je travaille dans plusieurs pays : lieu où je travaille la majorité de l’année
Où est situé mon employeur ?
D’où provient la majorité de mes investissements (financiers / immobiliers) ?
Pays dans lequel je dispose d’une habitation
Où est situé ma vie sociale (vie sociale, politique, associative, culturelle)
Pays dans lequel je dispose d’un compte bancaire
De quel pays suis-je ressortissant ?
TOTAL

(indiquez le nombre de cases cochées par colonne)

 Résultat :

Si j’obtiens une majorité de A : je suis probablement résident fiscal de France.

Cela signifie que mon état de rattachement fiscal est la France.

Je dois y déclarer l’intégralité de mes revenus, même ceux perçus à l’étranger

Si j’obtiens une majorité de B : je suis probablement non-résident fiscal de France.

Cela signifie que mon état de rattachement fiscal n’est pas la France et est situé à l’étranger.

En principe, je ne dois déclarer en France que les revenus de source française.

Si j’obtiens une majorité de C : ma situation fiscale est complexe car plusieurs éléments sont situés à la fois en France et à l’étranger.

Pour déterminer l’étendue de mes obligations dans chaque Etat, je dois consulter un avocat fiscaliste.

Notre accompagnement

Altexis vous propose un accompagnement complet en la matière :

  • Nous pouvons déterminer votre statut fiscal en France : résident fiscal ou non-résident fiscal
  • Nous pouvons déterminer la répartition de votre imposition entre la France et l’étranger
  • Nous pouvons calculer votre impôt en France
  • Nous pouvons vous accompagner pour le dépôt de votre déclaration de revenus en France

 

 

* Attention, le résultat de ce quizz est donné à titre indicatif et ne saurait remplacer une analyse approfondie de votre situation par un avocat fiscaliste.