Préparer son départ pour l’étranger ou son arrivée en France : Contrat de travail, immigration, stratégie fiscale

Toute personne peut être amenée à envisager un départ de France vers l’étranger ou une arrivée en France depuis l’étranger que ce soit pour des motivations professionnelles, personnelles ou encore patrimoniales. Dans une telle situation, plusieurs aspects doivent être analysés en amont afin de bien préparer son départ ou son arrivée.

Lexique de la mobilité internationale

La mobilité internationale regroupe toutes les questions liées au franchissement de frontière des personnes physiques, soit de France vers l’étranger, soit de l’étranger vers la France.

La mobilité internationale se trouve à l’intersection de plusieurs domaines juridiques : le droit du travail, le droit social, le droit de l’immigration et enfin le droit fiscal. Aussi, il est important de maîtriser le champ lexical applicable à ce type de situation.

Pour évoquer le pays de départ et d’arrivée, les termes « pays d’origine » et « pays d’accueil » seront souvent utilisés. On parlera également du droit local pour le droit du pays d’accueil.

La question de la nationalité n’est pas centrale et est souvent relayée au second plan au profit de la notion de résidence fiscale. Pour déterminer si la résidence fiscale est établie en France ou à l’étranger, il est nécessaire d’examiner la situation de la personne de manière globale (critère professionnel, personnel et économique). La résidence fiscale est une notion fiscale précise règlementée par différentes règles nationales et internationales.

Enfin, en mobilité internationale, deux cas majeurs sont à distinguer :

  • L’impatriation : il s’agit des personnes venant s’installer en France depuis l’étranger, peu importe leur nationalité française ou étrangère. Plus particulièrement, les impatriés viennent s’installer en France dans le cadre d’une mobilité professionnelle
  • L’expatriation : il s’agit des personnes vivant en France qui s’installent à l’étranger, peu importe leur nationalité française ou étrangère. Comme pour le cas précédent, les expatriés sont souvent amenés à s’installer à l’étranger pour des raisons professionnelles.
  1. Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Dans la majorité des cas d’expatriation, les personnes transfèrent leur domicile à l’étranger ou en France pour des motifs professionnels. Le contrat de travail est donc au centre de la stratégie d’expatriation. Le contrat de travail prévoit souvent des avantages liés à l’expatriation, comme une prime mensuelle d’expatriation, une prime de logement ou encore d’autres avantages.

Il est nécessaire s’interroger sur l’imposition de ces avantages dans le pays d’accueil, ainsi que sur l’applicabilité de la législation sociale locale ou de son pays d’origine (droit du travail et droit de la sécurité sociale).

Immigration / droit des étrangers

Comme évoqué précédemment, la nationalité n’est pas une question centrale dans le cadre de la mobilité internationale. La question de la résidence / du séjour est plus importante.

Pour pouvoir résider légalement dans un état, il est nécessaire de s’interroger sur la législation applicable à l’immigration, également appelé « droit des étrangers ».

Bien que dans le cas d’une mobilité au sein de l’Union européenne, il n’existe quasiment aucune formalité, l’expatriation ou l’impatriation entre la France et un pays tiers (à l’Union Européenne) engendre des questions d’immigration.

En France, la législation est complexe et est également au centre de la stratégie d’impatriation ou d’expatriation. Il existe différents titres permettant de résider en France : titres de séjours temporaires ou de longue durée.

Une analyse préalable avant l’installation est indispensable pour anticiper tous les aspects juridiques.

Droit fiscal et stratégie fiscale

La question fiscale est au cœur de la mobilité internationale et détermine souvent le choix de la personne de quitter ou non son pays de résidence.

 

Il est absolument nécessaire de s’entourer de professionnels expérimentés afin de préparer son impatriation ou son expatriation.

 

En matière fiscale, il faudra s’interroger sur la résidence fiscale et l’étendue des obligations fiscale en France et à l’étranger, que ce soit en cas de départ de France ou d’arrivée. Il faudra également examiner le lieu d’imposition des revenus mondiaux et la répartition de l’imposition si le revenu en question est susceptible d’être imposé dans deux Etats (conventions fiscales internationales).

 

Enfin, l’imposition des avantages liés à l’impatriation devra être examinée avec attention dans le pays d’accueil. En France, il existe des mesures d’incitations fiscales (exonérations spécifiques aux impatriés et aux expatriés).

 

Article en date du 23 mars 2019 – auteur : Me Axelle Keles, Avocat au Barreau de Paris